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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11191 posée par Mme Christine Herzog
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson
Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22480 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'un marché de prestations de services juridiques d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson
Lots et marché public formant un tout
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence