Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de marchés publics sans suite

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de marchés publics sans suite

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson

Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02588 posée par M. Jean Louis Masson

Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

Sollicitation personnalisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01094 posée par M. Jean Louis Masson

Achat de matériaux de construction et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des marchés de travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence