Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 00648 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Autonomie du sport

Réponse du Ministère des sports

27/07/2017
Pertinence
Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs

Réponse du Ministère des sports

14/12/2017
Pertinence
Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé

Exploitation commerciale de l'image d'un sportif

Réponse du Ministère des sports

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau

Droit à l'image des sportifs professionnels

Réponse du Ministère des sports

11/01/2018
Pertinence
Question n° 03166 posée par M. Claude Kern

Décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs

Réponse du Ministère des sports

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03324 posée par M. Michel Savin

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport

Réponse du Ministère des sports

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03328 posée par M. Michel Savin

Souscription par les fédérations d'une assurance individuelle pour les sportifs de haut niveau

Réponse du Ministère des sports

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03333 posée par M. Michel Savin

Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs

Réponse du Ministère des sports

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03347 posée par M. Michel Savin

Ouverture du financement des centres d'apprentissage aux centres de formation sportifs

Réponse du Ministère des sports

22/02/2018
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Décrets d'application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport

Réponse du Ministère des sports

07/06/2018
Pertinence