Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 14824 posée par Mme Nadia Sollogoub

Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

19/03/2020
Pertinence
Question n° 12945 posée par Mme Pascale Gruny

Modalités de paiement des prestations de bilan de compétences par les opérateurs de compétences

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12701 posée par M. Olivier Paccaud

Fonds de gestion des congés individuels de formation

Réponse du Ministère du travail

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger

Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Réponse du Ministère du travail

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11527 posée par M. Maurice Antiste

Formation professionnelle des marins

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11593 posée par M. Loïc Hervé

Modalités de financement des centres de formation des apprentis

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09917 posée par Mme Élisabeth Lamure

Formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09936 posée par M. Jean-Pierre Decool

Réforme des organismes paritaires collecteurs agréés

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin

Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence