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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 10853 posée par M. Bruno Belin

   Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1143S posée par Mme Viviane Artigalas

   Compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09755 posée par M. Hervé Maurey

   Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09376 posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 06304 posée par M. Yves Détraigne

   Statut de l'élu local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido

   Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye

   Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 03788 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Dotation particulière aux élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03563 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03363 posée par M. Jean Hingray

    Transfert des compétences « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    20/10/2022

    Pertinence