Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2018
Pertinence
Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 09427 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Achat de tabac à la sauvette

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Pertinence
Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 17569 posée par M. Michel Raison

Conditions d'assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier

Assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Pertinence
Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence