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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 06377 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Influence de l'origine sociale sur le niveau de vie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assistants de vie scolaire auprès de jeunes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen
Atteinte au droit à l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10324 posée par Mme Élisabeth Lamure
Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire école dans les classes élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10404 posée par Mme Catherine Dumas
Accès aux accompagnants d'élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Laurent Lafon
Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11321 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11565 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation des enfants de trois ans en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11659 posée par M. Michel Canévet
Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11931 posée par Mme Christine Herzog
Regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence