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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

   Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07914 posée par Mme Nadège Havet

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et biens mis en location pour des associations d'assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05739 posée par M. Fabien Genet

   Pénalisation financière des collectivités pour les investissements liés à des aménagements paysagers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04536 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04116 posée par Mme Annie Le Houerou

   Automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et conséquences pour les collectivités et les syndicats

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 02551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Conséquences de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02382 posée par M. Ludovic Haye

   Incidence de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01709 posée par M. Patrice Joly

   Automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et conséquences pour les collectivités et les syndicats

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01788 posée par Mme Agnès Canayer

   Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01453 posée par M. Jean Sol

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    21/07/2022

    Pertinence