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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

   Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07914 posée par Mme Nadège Havet

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et biens mis en location pour des associations d'assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0716S posée par Mme Sylviane Noël

   Réintégration des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   La question a été retirée

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet

   Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   La question a été retirée

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05739 posée par M. Fabien Genet

   Pénalisation financière des collectivités pour les investissements liés à des aménagements paysagers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05427 posée par Mme Sylvie Robert

   Intégration des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

   Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04536 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04116 posée par Mme Annie Le Houerou

   Automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et conséquences pour les collectivités et les syndicats

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02633 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Extension du périmètre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    15/09/2022

    Pertinence