Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08082 posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01700 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa

    Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26142 posée par M. Alain Marc

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible