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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08819 posée par M. Didier Marie
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin
Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic
Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02538 posée par M. Pascal Allizard
Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury
Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence