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Questions avec et sans réponses

248 questions

1. Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche

   Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/11/2008

   Pertinence

2. Question n° 12427 posée par Mme Annie David

   Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/06/2004

   Pertinence

3. Question n° 36155 posée par M. Joseph Kergueris

   Enseignement des langues vivantes européennes et régionales et mise à disposition d'" assistants de langues "

   Réponse du ministère : Éducation

   01/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 33454 posée par M. Josselin de Rohan

   Problèmes financiers de l'enseignement libre

   Réponse du ministère : Éducation

   31/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 00839 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Maîtres des établissements privés du second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   06/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 22302 posée par M. Joseph Caupert

   Parité en matière de retraite

   Réponse du ministère : Éducation

   30/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 21468 posée par M. Michel Crucis

   Statut des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   04/06/1992

   Pertinence

8. Question n° 21193 posée par M. Daniel Millaud

   Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés de Polynésie française

   Réponse du ministère : Éducation

   14/05/1992

   Pertinence

9. Question n° 20303 posée par M. Henri Collette

   Situation des psychologues de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   12/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 19986 posée par M. Michel Crucis

    Statut des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    20/02/1992

    Pertinence