Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 02906 posée par M. Henri Belcour

Bénéficiaires de la dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

09/10/1986
Pertinence
Question n° 04227 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'accès à la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence
Question n° 00193 posée par M. Henri Goetschy

Situation des avocats ecclésiastiques

Réponse du ministère : Justice

09/06/1988
Pertinence
Question n° 14561 posée par M. Daniel Hoeffel

Cumul des activités de professeur et d'avocat

Réponse du ministère : Justice

04/04/1991
Pertinence
Question n° 15269 posée par M. Gérard Gaud

Possibilité de plaider lors des stages en vue de l'inscription sur une liste de conseils juridiques

Réponse du ministère : Justice

16/05/1991
Pertinence
Question n° 16860 posée par M. André Diligent

Application de la loi sur les professions judiciaires et juridiques

Réponse du ministère : Justice

22/08/1991
Pertinence
Question n° 17745 posée par M. André Vallet

Régime de sécurité sociale des professions juridiques

Réponse du ministère : Justice

10/10/1991
Pertinence
Question n° 21016 posée par M. René-Georges Laurin

Nouvelle profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

30/04/1992
Pertinence
Question n° 23645 posée par M. Michel Doublet

Respect du secret de la correspondance échangée entre un avocat et son client

Réponse du ministère : Justice

26/11/1992
Pertinence
Question n° 15925 posée par M. Nicolas About

Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

10/02/2005
Pertinence