Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle des avocats

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2018
Pertinence
Question n° 06650 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06151 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue aux fonctions de médiateur

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2018
Pertinence
Question n° 04825 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue aux fonctions de médiateur

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 03993 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 02497 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel

Réponse du Ministère de la justice

14/12/2017
Pertinence
Question n° 08739 posée par M. Jean Louis Masson

Sommes dues par l'État perçues par les avocats

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07793 posée par M. Jean Louis Masson

Sommes dues par l'État perçues par les avocats

Réponse du Ministère de la justice

08/08/2013
Pertinence
Question n° 19838 posée par M. Jean Louis Masson

Anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d'offres de marchés publics de prestations juridiques

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

25/08/2011
Pertinence