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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07741 posée par M. Marc Daunis
Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence