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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 22569 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Rémi Herment
Droit à indemnités des payeurs et receveurs départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence