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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 07611 posée par M. Rémi Herment
Droit à indemnités des payeurs et receveurs départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00036 posée par M. Hubert Peyou
Revalorisation de l'indemnité d'aide technique aux communes accordée aux agents des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22569 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23717 posée par M. Aubert Garcia
Modalités de versement d'une rémunération sous forme d'indemnité aux fonctionnaires d'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 28119 posée par M. Charles Descours
Statut des personnels de cantine
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28461 posée par M. Jean Boyer
Absence de cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale pour les surveillants de cantine
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31744 posée par M. Charles Descours
Statut des personnels de cantine
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 34162 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Simplification des mesures administratives du conseil municipal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence