Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 07611 posée par M. Rémi Herment

    Droit à indemnités des payeurs et receveurs départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00036 posée par M. Hubert Peyou

    Revalorisation de l'indemnité d'aide technique aux communes accordée aux agents des services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12697 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17046 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22569 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23717 posée par M. Aubert Garcia

    Modalités de versement d'une rémunération sous forme d'indemnité aux fonctionnaires d'Etat

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28119 posée par M. Charles Descours

    Statut des personnels de cantine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28461 posée par M. Jean Boyer

    Absence de cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale pour les surveillants de cantine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31744 posée par M. Charles Descours

    Statut des personnels de cantine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34162 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Simplification des mesures administratives du conseil municipal

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible