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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05728 posée par M. Claude Domeizel
Admission des enfants non résidents scolarisés dans une commune d'accueil
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence