Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas

    Financement des centres médico-scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12167 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Développement de l'enseignement bilingue et relations facilitées entre les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne

    Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05728 posée par M. Claude Domeizel

    Admission des enfants non résidents scolarisés dans une commune d'accueil

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05769 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Liste des dépenses de fonctionnement soumises à répartition communale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner

    Répartition intercommunale des charges scolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13690 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement liées aux écoles publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible