Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 03028 posée par M. Claude Huriet

   Répartition des charges scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/10/1993

   Pertinence

2. Question n° 23507 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Rétrocession d'un port de plaisance attribué indûment à une autre collectivité

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/11/1992

   Pertinence

3. Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Éducation

   16/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet

   Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

   Réponse du ministère : Éducation

   13/02/1992

   Pertinence

5. Question n° 19884 posée par M. André Vallet

   Absence de décentralisation en matière d'enseignement et d'organisation du calendrier scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   13/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 19638 posée par M. Ambroise Dupont

   Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

   Réponse du ministère : Éducation

   30/01/1992

   Pertinence

7. Question n° 15311 posée par M. Louis De Catuelan

   Répartition intercommunale des charges des lycées

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1991

   Pertinence

8. Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher

   Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées

   Réponse du ministère : Éducation

   18/04/1991

   Pertinence

9. Question n° 14120 posée par M. Louis Souvet

   Financement des transports scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1991

   Pertinence

10. Question n° 13658 posée par M. Roger Besse

    Suppression de la participation communale aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    07/02/1991

    Pertinence