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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20248 posée par M. Alain Gérard
Révision des modalités de calcul de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement liée aux élèves scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19638 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Philippe François
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot
Répartition intercommunale des enfants scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Roger Boileau
Inscription scolaire d'un enfant hors de sa commune : accord du maire de la commune de résidence
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence