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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27283 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24452 posée par M. José Balarello
Application de l'article 97-III de la loi n°84-53
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence