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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 27283 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09035 posée par Mme Viviane Malet
Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08433 posée par Mme Christine Herzog
Avis émis par le comité médical
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07422 posée par Mme Christine Herzog
Avis émis par le comité médical
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06655 posée par M. Jean Louis Masson
Recours d'une décision d'un comité médical
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20845 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau des effectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19578 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau des effectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence