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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
275 questions
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Question n° 18603 posée par M. Bernard Seillier
Cumul d'emplois entre secteur public et secteur privé pour les agents publics à temps partiel
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson
Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16987 posée par M. Bernard Frimat
Statut des agents de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Accident en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence