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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07557 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12674 posée par M. Jean Louis Masson
Service de médecine préventive pour les employés de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement du comité médical départemental
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement du comité médical départemental
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest
Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence