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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 06705 posée par M. Jean Faure
Loi relative à l'organisation de la promotion des activités physiques et sportives : décrets d'application
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'organisation et promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 05615 posée par M. Roger Poudonson
Publication des décrets d'application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. Paul Caron
Application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. André Fosset
Application des lois sur le sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 38982 posée par M. Serge Mathieu
Publication des décrets d'application de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Jean Bizet
Conditions de fonctionnement de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. André Vallet
Conséquences pour la pratique équestre en France des dispositions du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06349 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences pour la Fédération française d'équitation et le monde du cheval des dispositions du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06389 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence