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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 05438 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'organisation et promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. Paul Caron
Application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 07557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation européenne des législations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. André Fosset
Application des lois sur le sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. André Fosset
Projet de loi relatif au statut des groupements sportifs professionnels et notamment des clubs de football
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 15151 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 15281 posée par M. Paul Loridant
Critères de sélection des athlètes de haut niveau
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Obligation d'encadrement par des diplômés des activités physiques et sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 00611 posée par M. Bernard Piras
Conséquences sur les activités physiques de l'article 37 de la loi n° 2000-627
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de l'article 37 de la loi n° 2000-627 sur le secteur de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère des sports
Pertinence