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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00251 posée par M. Joseph Ostermann
Distinction entre activités sportives et animation ludique dans les campings
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Obligation d'encadrement par des diplômés des activités physiques et sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 00492 posée par M. Marc Massion
Encadrement des activités physiques et sportives dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de l'article 37 de la loi n° 2000-627 sur le secteur de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02212 posée par M. Michel Bécot
Encadrement des activités ludiques dans le secteur de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02884 posée par M. Fernand Demilly
Encadrement des activités ludiques dans le secteur de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère des sports
Pertinence