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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06705 posée par M. Jean Faure
Loi relative à l'organisation de la promotion des activités physiques et sportives : décrets d'application
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05615 posée par M. Roger Poudonson
Publication des décrets d'application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence