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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 14910 posée par M. Jean Madelain

   Situation des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Santé

   25/04/1991

   Pertinence

2. Question n° 09964 posée par M. André Rouvière

   Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires des DOM

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1988

   Pertinence

3. Question n° 09810 posée par M. Michel Crucis

   Personnel administratif des établissements d'hospitalisation publics

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/02/1988

   Pertinence

4. Question n° 08085 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Adhésion des collectivités locales aux Assedic : extension aux agents non titulaires des établissements hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/10/1987

   Pertinence

5. Question n° 06242 posée par M. Georges Dessaigne

   Statut de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 02583 posée par M. Paul Seramy

   Congés bonifiés accordés aux agents hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/09/1986

   Pertinence

7. Question n° 01898 posée par M. Franck Sérusclat

   Fonction publique hospitalière: application de la loi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/07/1986

   Pertinence

8. Question n° 00865 posée par M. Michel Darras

   Fonction publique hospitalière: application de la loi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00487 posée par M. François Collet

   Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/04/1986

   Pertinence