Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 02365 posée par M. Paul Alduy

    Communes : frais d'organisation des élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03112 posée par M. Henri Goetschy

    Renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03767 posée par M. André Bohl

    Emargement des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03781 posée par M. René Trégouët

    Liste d'émargement pour les élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03952 posée par M. Pierre Dumas

    Absence de remboursement des frais électoraux aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04205 posée par M. André Bohl

    Contentieux des inscriptions sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04268 posée par M. Ivan Renar

    Frais de campagne des élections municipales dans les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04366 posée par M. Raymond Bouvier

    Bilan des nouvelles dispositions en matière de vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04382 posée par M. Jacques Chaumont

    Vote par procuration : notion de congés de vacances

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04461 posée par M. Robert Vizet

    Financement des élections municipales dans les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible