Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11433 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle du financement des structures locales des partis politiques lors des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les partis politiques éligibles aux aides publiques de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03887 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide publique de l'État aux partis politiques et non respect des obligations de parité aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03020 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de 1 % pour l'aide publique de l'État aux partis politiques au regard des élections législatives de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01735 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01654 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01458 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections législatives et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01338 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de 1% des suffrages exprimés aux élections législatives pour l'aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00623 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère public du rattachement des candidats à un parti politique au moment de leur inscription aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible