Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 13943 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13683 posée par M. Yves Krattinger

Réforme de la redevance audiovisuelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 10683 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/01/2004
Pertinence
Question n° 05098 posée par M. Georges Mouly

Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

09/01/2003
Pertinence
Question n° 34409 posée par M. René Trégouët

Redevance TV et acuité visuelle

Réponse du ministère : Économie

19/07/2001
Pertinence
Question n° 32258 posée par M. Paul Blanc

Exonération de redevance pour les associations socioculturelles des établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Économie

29/03/2001
Pertinence
Question n° 31805 posée par Mme Odette Terrade

Exonération de redevance TV pour les associations culturelles des prisons

Réponse du ministère : Économie

15/03/2001
Pertinence
Question n° 31686 posée par M. Daniel Hoeffel

Assiette de la redevance audiovisuelle

Réponse du ministère : Économie

08/03/2001
Pertinence
Question n° 31347 posée par M. André Vézinhet

Suppression de la redevance télévision pour les prisons

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 29897 posée par M. Michel Moreigne

Modalités d'exonération de la redevance audiovisuelle

Réponse du ministère : Budget

14/12/2000
Pertinence