Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04573 posée par M. Hervé Maurey

    Santé périnatale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03134 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Santé périnatale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03089 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Santé périnatale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03115 posée par M. Hervé Maurey

    Santé périnatale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13382 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03203 posée par M. Michel Forissier

    Congé maternité pour enfant porteur de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02517 posée par M. Thierry Foucaud

    Familles de multiples

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel

    Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible