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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre
Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre
Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Antoine Lefèvre
Interdiction des jouets comportant du bisphénol A
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0900S posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08994 posée par M. Antoine Lefèvre
Sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06080 posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir de l'élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10110 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence