Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 24758 posée par M. Philippe Mouiller

    Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23924 posée par Mme Annick Billon

    Processus de certification quinquennale des entreprises du diagnostic

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23806 posée par M. Philippe Mouiller

    Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18884 posée par M. Alain Houpert

    Pistes de réforme de la politique forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18821 posée par M. François Rebsamen

    Devenir du régime et du service forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18508 posée par M. Robert Tropeano

    Contrat État-ONF 2012-2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18313 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18114 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Avenir du service public forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18147 posée par M. Marc Daunis

    Réforme de la politique forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne