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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 12510 posée par M. Guy Lemaire
Financement des nuits en chambre de veille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12088 posée par M. Hilaire Flandre
Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Dominique Leclerc
Financement des nuits passées en chambre de veille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11796 posée par M. James Bordas
Financement des nuits passées en chambre de veille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11189 posée par M. Michel Barnier
Définition du temps de travail dans les institutions médico-sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10893 posée par M. Jean Bizet
Conséquences financières de la nouvelle définition du temps de travail effectif dans les établissements du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Jean Grandon
Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10914 posée par M. Serge Mathieu
Organisation du travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10918 posée par M. Alain Gournac
Organisation du travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. René Trégouët
Organisation du travail dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence