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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0522S posée par M. Olivier Cigolotti
Plaques personnalisées payantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia
Usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1618S posée par Mme Catherine Procaccia
Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Pierre Bordier
Réglementation concernant les véhicules anciens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Jean Boyer
Nouveau système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel
Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0545S posée par M. Philippe Leroy
Réforme des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Alain Gournac
Respect des droits des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence