Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau

Duplication des plaques d'immatriculation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

18/05/2023
Pertinence
Question n° 05956 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des maires au fichier national des immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Circulation des poids-lourds

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

16/02/2023
Pertinence
Question n° 21286 posée par M. Arnaud Bazin

Piratages de données médicales et cybersécurité des laboratoires français

Réponse du Première ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20892 posée par M. Philippe Folliot

Autocollants sur les plaques d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury

Rodéos motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/12/2020
Pertinence
Question n° 14055 posée par Mme Jacky Deromedi

Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13923 posée par Mme Jacky Deromedi

Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/01/2020
Pertinence
Question n° 10915 posée par M. Michel Vaspart

Verbalisation des plaques d'immatriculation non conformes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0522S posée par M. Olivier Cigolotti

Plaques personnalisées payantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/11/2018
Pertinence