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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent
Distributeurs automatiques dans les écoles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence