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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 04818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédits régionaux européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédits 1989 du FEDER
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22905 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. André Bohl
Prolongement du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Marcel Bony
Poursuite du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Marcel Vidal
Poursuite du programme Rechar en faveur de l'activité minière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence