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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14653 posée par M. Alex Türk
Utilisation des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux
Programme d'aides et de soutiens européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24880 posée par M. Jean-Pierre Vial
Gestion des futurs crédits de l'objectif 2 de l'Union européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson
Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence