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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0608S posée par M. Rémi Herment
Négociations du contrat de plan dans la Meuse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin
Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence