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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour
Projet de réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13213 posée par M. André Dulait
Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau
Projets de carte des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13866 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transparence de la politique régionale européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14030 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Future carte des zonages européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet
Politique structurelle européenne pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15805 posée par M. Marcel Bony
Conséquences de la réforme des aides régionales européennes pour l'Auvergne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. André Dulait
Réforme des fonds structurels et département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence