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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé
Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02110 posée par M. Alex Türk
Prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Alex Türk
Prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Michel Moreigne
Plan de développement durable pour le Massif central
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Informations sur les aides européennes aux territoires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence