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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Crédits en provenance des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. Louis Brives
Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14119 posée par M. Philippe Marini
Inscription du canton de Noyon (Oise) dans le programme d'initiative communautaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14222 posée par M. Philippe Labeyrie
Délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Marcel Charmant
Prise en compte des zones de revitalisation rurale pour la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy
Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Edouard Le Jeune
Plafonnement des aides aux investissements touristiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot
Plafonnement des aides aux investissements touristiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01679 posée par M. Alex Türk
Interventions des collectivités territoriales en matière d'immobilier d'entreprises
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence