Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Crédits en provenance des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10152 posée par M. Louis Brives

    Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14119 posée par M. Philippe Marini

    Inscription du canton de Noyon (Oise) dans le programme d'initiative communautaire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14222 posée par M. Philippe Labeyrie

    Délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0346S posée par M. Marcel Charmant

    Prise en compte des zones de revitalisation rurale pour la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

    Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01031 posée par M. Edouard Le Jeune

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01679 posée par M. Alex Türk

    Interventions des collectivités territoriales en matière d'immobilier d'entreprises

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible