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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14119 posée par M. Philippe Marini
Inscription du canton de Noyon (Oise) dans le programme d'initiative communautaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Informations sur les aides européennes aux territoires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés structurelles de la région Limousin
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence