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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

   Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 0346S posée par M. Marcel Charmant

   Prise en compte des zones de revitalisation rurale pour la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Industrie

   29/03/1996

   Pertinence

3. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

   Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre

   Situation de l'emploi dans le Cambrésis

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 0608S posée par M. Rémi Herment

   Négociations du contrat de plan dans la Meuse

   Réponse du ministère : Équipement

   20/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

   Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   28/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

   Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

   Réponse du ministère : Famille

   12/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence