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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy
Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Georges Gruillot
Projets de révision de l'architecture des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Georges Gruillot
Projets de révision de l'architecture des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux
Programme d'aides et de soutiens européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence